Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ipvs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Institut pour la prévention des vulnérabilités liées à la santé
Centre hospitalier universitaire de Besançon
3 Bd Alexandre Fleming
25000 Besançon
Responsable publication : Lucas Peutot
Webmaster : Lucas Peutot
Hébergeur : OVH
- SAS au capital social de 10 174 560 Euros
- Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE (INSEE) 2620Z
- Num. de TVA : FR 22 424 761 419
- Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.ipvs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ipvs.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.ipvs.fr est mis à jour régulièrement par Lucas Peutot.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Accessibilité
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Droit de propriété intellectuelle
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).